S'agissant du sens organique, le contentieux douanier désigne l'ensemble des organes de l'administration des douanes pouvant résoudre des litiges en douane. Contingents quantitatifs 98 C. Mesures restriktives diverses 99 II. Boubacar Camara, Le contentieux douanier au Sénégal : réflexions sur la place du juge dans le traitement des infractions, thèse dirigée par le Pr. F&l Normela Carotte (code Douanier 0706 10 00, Varietes Issues Du Genre Daucus Carota L Et Vendues A L'etat Frais), Le Melon (code Douanier 0807 19 00, .pdf 8 pages - 81,08 KB Télécharger Quant au contentieux douanier il peut revêtir au moins trois sens différents a savoir le sens organique, formel et matériel. 2. I. mots clés; Contentieux douanier -- Sénégal Juges -- Attitude (psychologie) -- Sénégal Douanes -- Sénégal Résumé. Déclaration en douane: La déclaration en douane recouvre les notions de déclarations en détail et sommaire (voir ci-après). REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi) MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERAL DES DOUANES GUIDE DOUANIER DU VOYAGEUR V ous rentrez au Sénégal ou y arrivez pour un séjour touristique, familial ou d’affaires : les Douanes sénégalaises vous souhaitent la bienvenue dans notre pays ! CONTENTIEUX DOUANIER-NOTIONS ET COURS Le Contentieux douanier : NB : en l’absence de dispositions communautaires, c’est la législation nationale qui s’applique entièrement (loi 61-17 du 31/05/61 et textes d’application). L’Inspecteur principal des Douanes, Malick FAYE a publié au mois d’avril à la Maison d’édition L’Harmattan, l’ouvrage intitulé : " Le Droit douanier sénégalais ". L'inspiration historique française a largement contribué à la spécificité du droit douanier répressif au Sénégal avec une place octroyée au juge par rapport à l'administration. L'inspiration historique française a largement contribué à la spécificité du droit douanier répressif au Sénégal avec une place octroyée au juge par rapport à l'administration. Le contentieux douanier Le présent article et le site Internet rattaché vous sont proposés dans leur intégralité par M. Jacques Olivier MBOM, Ingénieur Logistique et auteur de publications sur le contentieux douanier au Cameroun et dans la zone CEMAC. une marchandise un régime douanier déterminé. Le Contentieux douanier : NB : en l’absence de dispositions communautaires, c’est la législation nationale qui s’applique entièrement (loi 61-17 du 31/05/61 et textes d’application). Article 2 1. Claude J. Berr et soutenue à … Mesures de retorsion 99 A. Lutte contre le dumping 99 B. Autres mesures de retorsion 100 1) Mesures de sauvegarde 100 2) Taxes compensatoires 101 La cérémonie de dédicace du livre a eu lieu le samedi 25 avril 2015 à l’hôtel Terrou-Bi, en présence de Monsieur le Directeur «Tout au long de l’ouvrage, dans un style dépouillé, l’auteur opère descomparaisons entre le droit douanier et le droit commun, entre le code des douanes de 1987 et celui actuellement en vigueur et, enfin, entre le contentieux des Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Pourquoi Le droit douanier est un droit 1. Déclaration sommaire (DS) : Document déposé au bureau de douane, après l'introduction des marchandises dans le territoire douanier communautaire. Prohibitions 97 B. Restrictions ä l'acces au territoire douanier 97 A.